Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toute commande passée pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

La livraison est exclusivement limitée à ces zones géographiques. Aucune expédition vers des destinations situées hors de ces territoires n’est proposée.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des articles :

Les montants affichés pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

TVA :

Le taux de TVA de 20 % est intégré dans les prix conformément à la réglementation française, sans supplément lors du paiement.

Droits de douane et formalités :

Pour les envois internationaux, les coûts liés aux droits de douane et aux procédures de dédouanement sont compris dans les prix indiqués. Aucun règlement supplémentaire n’est requis à la réception.

Montant total :

Lors du passage en caisse, un détail des éléments composant le prix (produits, TVA, droits et frais) est présenté. Le total affiché correspond à la somme due.

Ⅲ. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)

Les expéditions sont effectuées selon le principe DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais applicables, y compris la TVA et les droits de douane, sont acquittés avant l’expédition, de sorte qu’aucun paiement additionnel n’est exigé lors de la remise du colis.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 156,60 € TTC

Pour un montant inférieur à 156,60 € TTC, un coût fixe de 9,20 € est appliqué et affiché lors du paiement

Transparence tarifaire :

Les prix affichés sur le site incluent l’ensemble des éléments de coût (prix des produits, TVA, droits de douane et frais de livraison), sans frais additionnels non mentionnés.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes :

Conformément au droit français de la consommation, en cas de retour conforme, les sommes versées, incluant TVA et droits de douane, sont restituées.

Procédure :

La demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception. Après validation, le remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais de traitement bancaire :

Le délai de crédit dépend des établissements bancaires et se situe en principe entre 10 et 15 jours ouvrables.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les utilisateurs situés dans les territoires DROM-COM, les prix incluent l’ensemble des droits et frais de dédouanement applicables. Aucun paiement complémentaire n’est demandé à la livraison.

Les transactions transfrontalières respectent les réglementations françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane.

Ⅶ. Droit applicable et conformité

Les présentes règles sont établies en conformité avec les dispositions légales françaises et européennes relatives à la fiscalité indirecte et au commerce transfrontalier.

Les montants relatifs à la TVA et aux autres frais sont indiqués de manière explicite lors de la validation de la commande, conformément aux obligations fiscales en vigueur.

Ⅷ. Service client

Contactez-nous

Adresse : 3559 Equinox Dr, Crandall, TX 75114

Téléphone : +1 (336) 255-9037

E-mail : livraison@homunia.com

Horaires d’ouverture :

Lundi au vendredi : 09h00 – 18h00

Samedi : 10h00 – 16h00

Dimanche : Fermé